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Denis SULLIGER
Avocat au Barreau, Docteur en droit
Membre de l'Ordre des avocats
vaudois (OAV)
Membre de la Fédération suisse des avocats (FSA)
Membre de la Société suisse des juristes (SSJ)
FORMATION :
 Licence en
droit, Université de Lausanne 1974
Assistant à la chaire de droit
international public (1972/8)
Docteur en
droit à l'Université de Lausanne 1978
Brevet
d'avocat 1981.
SPECIALISATIONS :
Droit
administratif
Police des constructions
Aménagement du territoire et expropriation
Droits
réels et de la construction
Circulation routière
Droit des
contrats
Droit de
la famille
Droit du
bail
PUBLICATIONS :
La
règle de l'épuisement des voies de recours internes en
droit international public général et dans la Convention
européenne des droits de l'homme, thèse, Lausanne, 1978
Droit
vaudois de la construction, avec Jacques Matile, Alexandre Bonnard,
Benoît Bovay, Bernard Pfeiffer, Jean-Claude Weill et Jean-Albert Wyss, 1987
Droit
vaudois de la construction, 2ème édition, avec Jacques
Matile, Alexandre Bonnard, Benoît Bovay, Bernard Pfeiffer et
Jean-Albert Wyss, 1994
Droit
fédéral et vaudois de la construction, 3ème
édition, avec Alexandre Bonnard, Benoît Bovay, Raymond
Didisheim, Jacques Matile et Jean-Claude Weill, 2002
La
jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de
droit public publiée en 1997, ed. Pierre
Moor, RDAF 1998 I 417 ss
La
jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de
droit public publiée en 1998, ed. Pierre
Moor, RDAF 1999 I 425 ss
La
jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de
droit public publiée en 1999, ed. Pierre
Moor, RDAF 2000 I 553 ss
La
jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de
droit public publiée en
2000, ed. Pierre
Moor, RDAF 2001 I 505 ss
La
jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de
droit public publiée en 2002, ed. Pierre Moor, RDAF
2002 I 1-229
Le
contrat-cadre romand de baux à loyer et les dispositions
paritaires romandes et règles et usages locatifs du canton de
Vaud, avec Jacques Ansermet, Cahier du bail,
2002 I 99 ss
La
jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de
droit public publiée en 2003, ed. Pierre Moor, RDAF
2004 I 1 ss.
La
jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de
droit public publiée en 2004, ed. Pierre Moor, RDAF
2005 I 1 ss.
Aménagement du
territoire, droit public des constructions et
permis de
construire - Jurisprudence rendue en 2005 par le Tribunal administratif
du
canton de Vaud (avec Benoît Bovay), RDAF
2006 I 199 ss.
La
jurisprudence du
Tribunal fédéral en matière de droit public
publiée en 2005, ed.
Pierre Moor, RDAF 2006 I 1 ss.
Aménagement du
territoire, droit public des constructions et permis de construire -
Jurisprudence rendue en 2006 par le Tribunal administratif du canton de
Vaud (avec Benoît Bovay), RDAF 2007 I 105 ss.
Aménagement du
territoire, droit public des constructions et permis de construire -
Jurisprudence rendue en 2007 par le Tribunal administratif du canton de
Vaud (avec Benoît Bovay), RDAF 2008 I 215-306.
CONFÉRENCES :
La
conclusion du contrat de bail, séminaire des professionnels de
l'immobilier 1995
Panorama
de la jurisprudence récente en matière de bail à
loyer, séminaire des professionnels de l'immobilier 1996
Le contrat
d'entreprise, séminaire des professionnels de l'immobilier 1997
Fixation
du loyer : le point sur la méthode relative, séminaire
des professionnels de l'immobilier 1998
Propriété par étages : frais et charges communs,
répartitions et non-paiement, séminaire des
professionnels de l'immobilier 1999
Le
transfert du bail commercial, séminaire des professionnels de
l'immobilier 2002
La
protection des arbres en droit public vaudois, séminaire des
professionnels de l'immobilier 2003
ACTIVITÉS DIVERSES :
Rédacteur de la RDAF (revue
de droit
administratif et de droit fiscal) de 1980
à 1999
Ancien
président de l'Association Henri Zwahlen pour le
développement du droit administratif et du droit fiscal
Président de la Commission
foncière II autorité en
matière d'acquisition d'immeubles par des personnes
étrangères
Membre de
la Chambre des notaires du canton de Vaud
Médiateur
des radios et télévisions locales pour
la Suisse romande.
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Formation
Spécialisations
Publications
Conférences
Activités diverses
Etude des avocats
Denis SULLIGER
Yves NOEL
Minh Son NGUYEN
Christophe MISTELI
info@smn.ch
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